TARIF EXTERIEUR COMMUN CEDEAO (TEC)
La réalisation du Marché commun régional,objectif majeur de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), repose fondamentalement sur la libre circulation des personnes et des biens, le droit de résidence et d’établissement ainsi que sur la mise en place d’un Tarif extérieur commun (TEC) à l’égard des pays non membres de la Communauté. En vue d’assurer la libre circulation des biens et de développer le commerce intracommunautaire, la CEDEAO a mis en place le Schéma de Libéralisation des Echanges (SLE).
CREATION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN CEDEAO (TEC)
Le 25 octobre 2013, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont entériné, à Dakar, la structure définitive du Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC-CEDEAO) qui consacre l’avènement de l’Union douanière, étape décisive après la Zone de Libre Echange vers la création du Marché commun. Le TEC-CEDEAO a été élaboré sur la base du TEC-UEMOA qui comporte quatre bandes tarifaires (0%, 5%, 10%, 20%) réparties selon le degré de transformation du produit et la nature sociale du bien. Cette structure progressive traduit une volonté de protéger les industries de transformation et d’encourager la création de valeur ajoutée dans la Région. Toutefois, en raison de son faible niveau de protection de certains secteurs stratégiques pour le développement régional, il a été décidé la création d’une 5ème bande tarifaire dans le TEC-CEDEAO. Le taux de la 5ème bande a été fixé à 35%. La création de la 5ème bande vise à protéger certains produits, à diversifier et à renforcer le système productif régional et à promouvoir le secteur privé. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DU TEC-CEDEAO : 1er janvier 2015