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Incoterms® 2010 / Incoterms® 2020

Les incoterms sont utilisés principalement dans le cadre d’échanges internationaux. Chaque incoterm est représenté par un sigle. La signification de ce sigle donne une première idée des obligations portées par le vendeur.

Neuf ans après la version 2010, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) lançait par le biais d’un communiqué de presse le 10 septembre 2019 la nouvelle édition des Incoterms 2020.

Contrairement aux éditions précédentes, la version 2020 ne contient pas d’évolution majeure. Elles concernent essentiellement les Incoterms EXW, DDP, FAS et FCA (environ 40 % des opérations commerciales internationales). Mais aucune de ces informations ne peut encore être vérifiée sans l’approbation de la Chambre de Commerce Internationale, ont été présentés le 25 septembre lors d’une conférence de presse organisée par le comité d’ICC France.

La volonté de la Chambre de Commerce Internationale est de proposer un document plus facile à comprendre et supprimer les doutes liés à l’interprétation afin d’apporter plus de clarté et de compréhension. Le nombre d’Incoterms s’élève toujours à 11 avec leur classification entre « tout mode de transport » (multimodal) et « maritime ».

L’une des évolutions les plus importantes concerne l’Incoterm DAT qui a changé d’appellation en DPU. Nous vous proposons un résumé des principaux changements et quelques explications.

ARCHITECTURE DES INCOTERMS 2010

Convient pour tout type de transport
EXW - Ex Works : En sortie d’usine
FCA - Free Carrier : Franco transporteur
CPT - Carriage paid to : Port payé jusqu’à
CIP - Cost and Insurance paid to : Port payé
DAT - Delivered at Terminal : Rendu au terminal
DAP - Delivered at Place : Rendu au lieu de destination
DDP - Delivered, Duty Paid : Rendu droits acquittés
Convient pour tout type de transport :
FAS - Free alongside Ship : Franco le long du navire
FOB - Free on Board : Franco à bord
CFR - Coût et fret : En sortie d’usine
CIF - Cost, Insurance and Freight : Coût, assurance et fret

ARCHITECTURE DES INCOTERMS 2020:


Convient pour tout type de transport
EXW - Ex Works En sortie d’usine
FCA - Free Carrier Franco transporteur
CPT - Carriage paid to Port payé jusqu’à
CIP - Cost and Insurance paid to Port payé
DAP - Delivered at Place Rendu au lieu de destination
DPU - Delivered, Duty Paid Rendu droits acquittés
DDP - Delivered, Duty Paid Rendu droits acquittés
Règles pour le transport maritime et fluvial
FAS - Free alongside Ship Franco le long du navire
FOB - Free on Board Franco à bord
CFR - Coût et fret En sortie d’usine
CIF - Cost, Insurance and Freight Coût, assurance et fret

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